26ère Rencontre Annuelle du Réseau Européen Eglises et Libertés
Kirche im Aufbruch –Church on the Move- Iglesia por la Libertad
Strasbourg 25 au 28 mai 2017

http://www.coe.int/fr/web/ingo

Rapport rédigé par Fernand Jehl, responsable de la représentation du Réseau Européen auprès du Conseil de l’Europe

François Becker, Hugo Castelli Eyre, Robert Simon et Fernand Jehl ont participé aux trois sessions de la conférence des OING du Conseil de l’Europe en janvier et en septembre 2016 et en janvier 2017. Ils étaient présents également lors des trois autres sessions de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) en avril et en septembre 2016, pour les réunions des groupes de travail.
A ces mêmes périodes ont lieu les réunions du CINGO, Organisations Internationales Non Gouvernementales Chrétiennes qui ont le statut participatif.

1. Participation aux sessions de la Conférence des OING, aux réunions des commissions thématiques, aux réunions des groupes de travail.

1.1. Les Conférences plénières se déroulent dorénavant sur une journée entière, le vendredi en fin de session.
http://www.coe.int/fr/web/ingo/conference-ingo-29-january
https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680665adc
https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016806db913

Mme Anna RURKA, présidente de la Conférence, a souhaité enrichir considérablement ces Conférences en consacrant une partie importante de l’ordre du jour aux relations avec les instances majeures du Conseil de l’Europe. Elle a invité à ce titre Monsieur Thorborn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, puis Madame Gabriella BATTAINI, Secrétaire Générale Adjointe. Le Secrétariat général est particulièrement soucieux de faire connaître les prises de positions politiques du Conseil de l’Europe sur les sujets sensibles des relations internationales entretenues au sein des 47 pays membres. La Conférence a accueilli de la même manière des Ambassadeurs du Conseil de l’Europe (ou leurs Délégués) pour donner un aperçu des travaux du Comité des Ministres.
Ces conférences accordent une attention prioritaire aux sujets d’actualité : « Comment garantir des conditions d’accueil convenables et l’accès des demandeurs d’asiles à leurs droits ? » (24 Juin 2016) ou encore « La société d’information : avancées et menaces pour les autorités publiques et les ONG » (27 janvier 2017).

1.2. Les conférences sont précédées des 3 commissions thématiques : Droits de l’homme, Education et Culture, Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux.
Il est impossible de citer les nombreux sujets traités, on peut citer à titre d’exemple
Pour la commission DH :
Madame Lwoff du Comité Intergouvernemental de Bioéthique du Conseil de l’Europe présente les travaux menés dans le cadre du 20° anniversaire de la convention d’Oviedo (Convention sur les Droits de l’Homme et la biomédecine, seul instrument juridique contraignant international pour la protection des droits de l’Homme dans le domaine biomédical).
https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168030751b

Pour la commission E et C :
Le projet du Conseil de l’Europe de développer les compétences pour une culture de la démocratie. Un ensemble de 20 compétences, déclinées en valeurs, en attitudes et aptitudes, en connaissance fixe un cap à la formation et au développement du dialogue interculturel.
http://www.coe.int/fr/web/edc

Pour la commission « Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux :
Mme Gabriella Battaini, SG adjointe du Conseil de l’Europe et plusieurs experts internationaux ont plaidé pour coordonner d’une manière urgente les efforts de nos sociétés en faveur des personnes âgées. Ils se fondent sur l’article 23 de la Charte sociale européenne pour combattre la discrimination fondée sur l’âge, y compris en matière de soins de santé et prendre des mesures appropriées contre les mauvais traitements infligés aux personnes âgées.
http://www.democracy-coe.org/notre-activiteacute/recommandation-aux-etats-membres-de-la-conference-des-oing-du-conseil-de-leurope-sur-la-prise-en-charge-sanitaire-et-medico-sociale-et-le-respect-des-droits-des-personnes-agees-en-europe

1.3. Les groupes de travail (GT).
Au sein de chaque commission, des groupes de travail pilotés par une ou plusieurs OING se mobilisent pour approfondir un sujet précis et déboucher sur une recommandation soumise à la Conférence et adressée au Conseil de l’Europe et aux pays membres.

Les membres du ENRE ont animé deux groupes de travail et participé au déroulement de plusieurs autres groupes de travail.
Le GT « Droits de l’homme, codéveloppement et migrations » sous la responsabilité de Hugo Castelli-Eyre.
Le groupe s’est réuni le 25 janvier 2016, le 19 avril 2016, le 21 juin 2016, le 30 septembre 2016 et le 24 janvier 2017. L’objet des travaux portait sur l’exploitation de la Recommandation du Conseil des Ministres du 2.3.2016 « Droits de l’homme et entreprises », http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/cddh/Publications/Recommandation%20droits%20homme%20et%20entreprises%20CDDH.pdf
Le GT s’est aussi appuyé sur les travaux d’associations ou d’organismes centrés sur la responsabilité sociale des entreprises (VIGEO, AID - Peuples Solidaires). L’ordre du jour portait aussi sur la préparation du Side Event fixé au 25 janvier 2017 et les lignes directrices de la recommandation du GT. Les listes de présence témoignent de la participation régulière d’une vingtaine OING de la Conférence.

Le GT « Eduquer au dialogue interculturel, vivre ensemble en Europe »
Il est placé sous la responsabilité de Roseline Moreau et de Fernand Jehl.
Il s’est réuni le 26 janvier 2016, le 20 juin 2016 et le 23 janvier 2017. Les réunions ont permis d’exploiter les résultats d’une enquête menée auprès des OING sur des expériences réussies d’éducation ou de formation au dialogue interculturel. Le GT a donné la parole à des élus confrontés aux drames du terrorisme : Monsieur El Khannous, 1° Echevin de la commune de Moelenbeck de la Ville de Bruxelles.
Les travaux se concluent par la publication d’un document de 30 pages « Eduquer au dialogue interculturel » prévue pour juin 2017. Celui-ci s’inspire du projet du Conseil de l’Europe, intitulé « Compétences pour une culture de la démocratie – Vivre ensemble sur un pied d’égalité dans des sociétés démocratiques et culturellement diverses » https://edoc.coe.int/fr/education-la-citoyennet-dmocratique/7026-competences-pour-une-culture-de-la-democratie-vivre-ensemble-sur-un-pied-degalite-dans-des-societes-democratiques-et-culturellement-diverses-synthese.html

Les autres GT auxquels des membres du ENRE ont participé :
« La très grande pauvreté »
« La lutte contre les discours de haine »
« Europe – Méditerranée, migrations »
« Femmes et religions »
« Le genre »

1.4. Les Side Event
(C’est-à-dire : séminaire de très courte durée, 2h maximum, centré sur un sujet important pour le Conseil de l’Europe et traité d’une manière transversale par différentes instances du Conseil de l’Europe : représentants du Comité des ministres, de l’Assemblée parlementaire, du Secrétariat Général, des OING de la Conférence et des invités extérieurs au Conseil)

Le ENRE a organisé un tel Side Event le 25 janvier 2017 de 13h à 14h45 (pour conclure le Groupe de travail « Droits de l’homme, co-développement et migrations »)
L’organisation et la tenue de cette manifestation ont été assurées par Robert Simon. Une soixantaine de personnes ont participé à la séance, présidée par Mme Anna RURKA présidente de la Conférence et par Michel Aguilar, président de la Commission « Droits de l’homme ». Le déroulement s’est fait selon l’ordre du jour suivant :
Thème : la régulation de l’activité des multinationales pour un meilleur respect des Droits de l’Homme et du développement local
1) Ouverture :
Anna Rurka, présidente de la Conférence
Ambassadeur Guido Bellatti Ceccoli, Représentant permanent de Saint-Marin, Président du Groupe de Rapporteurs Droits de l'homme du Conseil des Ministres

2) Introduction: Présentation du problème, des origines et objectifs du travail du GT.
Robert Simon (Réseau Européen Eglises et Libertés)

3) Clip Amnesty International : « Ne faites pas l’autruche » http://faitespaslautruche.org/
4) Rana Plaza : étude de cas sur les impacts des activités des multinationales et mobilisations des ONG
Alice Bordaçarre, Action Aid- peuples solidaires www.peuples-solidaires.org
5) Les normes en Europe et à l’International, en matière de responsabilité civile et pénale des Entreprises :
- Les principes directeurs de l’ONU sur la responsabilité civile des entreprises. Luis Espinosa-Salas, conseiller auprès de l’ambassadrice de l’Equateur auprès des Nations Unies à Genève
- adoption des normes en Europe et à l’International : Anti slavery act au Royaume-Uni, Suisse, initiative carton vert au niveau du Parlement européen, traité des Nations Unies…
Danièle Gosteli Hauser, Amnesty International Suisse
- La proposition de loi sur le devoir de vigilance au parlement français : Pierre Yves le Borgn, député français représentant des français à l’étranger, membre de l’APCE,

6) Préparation, présentation et suivi de la Recommandation du comité des ministres sur « Droits de l’Homme et Entreprises » (CM/Rec(2016)3 du 2 mars 2016) :
Présentation de la recommandation, de son élaboration et de son suivi : Ambassadeur Guido Bellatti Ceccoli, président du groupe des rapporteurs DH du Comité des Ministres, et Claire O'BRIEN de l'Institut Danois des droits de l’Homme, observateur du groupe de rédaction du CDDH.
- Perspective d’une OING : Gregory Thuan dit Dieudonné, (Union des Avocats Européens)
- Perspective de suivi par un état membre : Luis Tarin Martin, conseiller à l’ambassade d'Espagne auprès du Conseil de l’Europe
- des parlementaires de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se mobilisent et proposent une résolution (30 juin 2016) pour Une lutte efficace contre les retombées négatives des sociétés européennes qui opèrent à l´étranger : Stefan Schennach, parlementaire autrichien

9) conclusions :
Michel Aguilar, Président de la Commission des Droits de l’Homme. 2 mn

Une recommandation du GT sera proposée lors de la Conférence des OING du 30 juin 2017 pour promouvoir l’engagement des OING à peser sur les gouvernements des pays membres afin qu’ils veillent au respect des droits de l’homme par les entreprises. Elle sera diffusée au sein du ENRE dans les jours suivants.

Le Side Event « Femmes et religions », présidé par Mme Anne NEGRE, experte égalité au sein de la Conférence des OING le 21 juin 2016.
L’intitulé de la manifestation posait la question suivante : les religions sont-elles un lieu d'émancipation pour les femmes ? Plus précisément, nous nous interrogeons du sort fait à l’égalité entre les femmes et les hommes au sein des structures cultuelles. François Becker a participé au groupe de pilotage et s’est chargé de l’exploitation d’une enquête menée au sein des OING sur ce sujet.
https://www.annenegre.com/egalité-equality-expert/seminar-colloque/women-and-religion/

2. Autres activités de la représentation du ENRE au Conseil de l’Europe

2.1. Participation aux rencontres du CINGO : http://www.cingo-strasbourg.eu/
Il s’agit du regroupement des Organisations Internationales non-gouvernementales chrétiennes présentes au Conseil de l'Europe. Ces OING sont représentatives de la pluralité des conceptions et convictions exprimées au sein de l’Eglise Catholique. Le ENRE manifeste fréquemment sa solidarité avec les approches réformatrices au sein des Eglises et sa vigilance quant au respect des droits, la laïcité, l’égale dignité des hommes et femmes, le respect de la diversité des orientations sexuelles.

2.2. Présentation du Conseil de l’Europe, de la Conférence des OING, du ENRE :
Lors de l’AG des Réseaux du Parvis, lors de réunions de Redes Cristianas, lors des Semaines Sociales de France.
Article dans la revue « PARVIS » n° 74 mai –juin 2016, pages 18 – 20.

2.3. Publication de l’activité du ENRE au Conseil de l’Europe sur le site http://www.en-re.eu/
Il faut signaler l’important travail de communication réalisé sur ce site par Hugo Castelli, son souci de la traduction en différentes langues. Voir le rapport spécifique sur ce sujet.

2.4. Réponse à la demande de la présidente de la Conférence des OING :
Lors de sa consultation relative aux positions des associations membres du ENRE sur la GPA, la gestation pour autrui, Mme RURKA s’est adressée à l’ensemble des associations membres du ENRE. François Becker a sollicité les représentants de nos associations au cours de l’été 2016 et une synthèse a été adressée à Mme Anna RURKA, le 1.9.2016.
http://www.en-re.eu/index.php/council-of-europe-top-menu/conseil-de-leurope-menu/

2.5. Rapport quadriennal de l’OING ENRE au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe. (09/2016)
Suite à ce rapport, le statut participatif du Réseau Européen Eglises et libertés, a été maintenu pour les quatre prochaines années.

2.6. Préparation de la 26° rencontre du ENRE à Strasbourg du 25 au 28 mai 2017 :
Organisation de la Journée d’étude consacrée à la Charte Sociale européenne, sollicitation des intervenants et des interprètes.

Strasbourg, 1 mai 2017 Fernand JEHL