1. Vous connaissez les activités de Droits Humains du Conseil de l'Europe (CoE) sur son site bilingue (anglais et français)? www.coe.int

2. Vous connaissez 70 Recommandations sur Droits Humains et Entreprises que le Comité de Ministres du CoE a envoyées aux 47 pays membres en mars 2016? Voir:
https://search.coe.int/cm/Pages/result_details.aspx?ObjectId=09000016805c1ad6

Une traduction en espagnol est disponible sur notre site www.en-re.eu ¹ avec une introduction et indice en espagnol, français et anglais.

3. Vous savez qu'Oxfam Australie a publié des guides et des manuels de formateurs sur le CLPI (Consentement libre informé et préalable) pour les communautés rurales lorsque, à l'improviste ils doivent faire face à des ingénieurs inespérés armés avec des théodolites? Cliquez sur: http://resources.oxfam.org.au/pages/search.php?search=!collection145&k=0edfe94f91

4. Vous savez qu'il y a une législation commune pour les 28 pays membres de l'Union Européenne sur les réquisites minimums aplicables aux procédures d'évaluation des influences environnementales pour tous les nouveaux project ou ampliations en Europe pour les industries extractives et similaires? Voyez, par exemple:
http://www.magrama.gob.es/es/calidad-y-evaluacion-ambiental/temas/evaluacion-ambiental/legislacion/
ce site du Gouvernment espagnol cite les lois espagnoles et européennes qui règlent les procédures d'évaluation des influences environnementales.
Ley 21/2013 de 9 de diciembre de Evaluación Ambiental (Journal officiel espagnol pp 98161-98288)
mentionne à la page (p 98166) que les projets sont évalués de manière négative quand il y a une augmentation significatives de: :
-émissions à l'atmosphère;
-rejets liquides aux rivières/fleuves ou aux littorales;
-générations de rejets;
-utilisations de recours naturels;
-les zones protégées du réseau Natura 2000 sont affectés;
-lorsque on affecte le patrimoine culturel de manière significative.

Les 4 directives de l'UE, mentionnées sur le site du Gouvernement espagnol devraient être disponibles dans la plupart des langues européennes. Nous confions que ces informations peuvent aider les communautés locales à empêcher l'installation des industries qui contaminent dans leurs terres, particulièrement si les promoteurs sont des pays de l'Union européenne.

5. Pourrez vous aider à notre groupe de travail Droits Humains, Codéveloppement et Migrations à connaître des expériences de codéveloppement où des industries extractives ou similaires ont bénéficiées les populations locales? S' il n'y a pas d'expériences favorables dans votre pays, nous voudrions le savoir aussi.
Adresse de messagerie: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Bien cordialement,

Hugo Castelli Eyre,
Coordinateur Groupe de Travail Droits Humains, Codéveloppement et Migrations,
Commission Droits de l'Homme, Conférence d'OING, Conseil de l'Europe
Coordinateur extra-officiel Publiquen lo que Pagan PLQP, Espagne

¹ www.en-re.eu est le site du Réseau européen Eglises et Libertés, membre accrédité de la Conférence d'OING du Conseil de l'Europe et membre de la Coalition française de Publiez ce que Vous Payez PCQVP