Compte rendu de la première réunion du Groupe de travail (GT) : « Une prévention de la corruption qui engage la société civile »

(Note d'Hugo Castelli Eyre, EN-RE : Comme citoyen espagnol, j’ajoute au CR le rapport de GRECO sur l’Espagne du 3 janvier 2018 : « Progrès limités dans la lutte contre la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs ». J’ai reçu traduction en espagnol de ce rapport du conseil général du système judiciaire espagnol (Consejo General del Poder Judicial).

Je profite pour vous informer aux collègues du GT et au public en général qu'on peut trouver la situation des évaluations de GRECO pour tous les pays membres du Conseil de l'Europe.

Je suis aussi représentant de Redes Cristianas, groupe membre espagnol de l’OING Réseau Européen Eglises et Libertés EN-RE, dans la Plataforma por la Justicia Fiscal, mentionnée dans le CR

Finalement, j'invite à toutes les personnes intéressées en participer dans ce travail tellement important à m'envoyer un courriel à This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. avec titre Prévention de la corruption).

Et comme membre du groupe de travail Perspectives Femmes-Hommes dans les processus politiques et démocratiques, je réclame l’inclusion des droits humains des femmes et des enfants dans la portée de ce GT.)

La première réunion du GT a eu lieu le 24 janvier 2018.

Les participants ont exprimé leur préoccupation sur l’impact négatif de la corruption dans le processus démocratique dans leur pays en soulignant les pressions exercées sur la justice, ou sur les ONG critiques, en diminuant l’espace d’action de la société civile, ainsi que son droit à s’exprimer. La corruption peut mettre en danger le développement des pays. Les participants ont mentionné des situations quand les aides financiers européennes ont constitués « des vecteurs passifs ou actifs de la corruption ». « La société civile doit garder sa vigilance concernant le corrupteur, ainsi que le corrompu » s’est exprimé, l’un des participants.

Les participants ont souligné le besoin du groupe de travailler en coopération avec GRECO et ils ont suggéré aussi la nécessité d’une définition de la corruption, parce que la manipulation de l’opinion publique puisse être considérée comme une forme de corruption, elle aussi.

Le groupe a mis en relief l’importance des ONG internationales qui peuvent alerter sur la gravité de la corruption et sur ses effets négatifs concernant les économies des pays concernés et leurs systèmes politiques.

Les participants ont exprimé leur intérêt à savoir :

-Comment les ONG qui sont des victimes/ témoignes des actes de corruption peuvent alerter les institutions responsables ?

-Comment protéger les personnes/organisations qui dénoncent la corruption ?

A la suite des discussions, les participants ont identifié deux types principaux des objectifs, concernant la lutte contre la corruption :

1) diminution au niveau des institutions étatiques nationales

2) diminution au niveau des institutions internationales

Dans ces deux types des objectifs généraux, les participants ont inclus des objectifs plus spécifiques, tels que :

-Education à la prévention de la corruption

-Identifier les mesures qui luttent contre la corruption

-Identifier des outils permettant de repérer des indices de corruption

-Utiliser la plateforme pour la justice fiscale (Plataforma por la Justicia Fiscal) crée par un groupe des ONG qui serait intéressé de s’impliquer dans l’activité du GT

-Diminuer les incitations (incentives) pour les organisations gouvernementales et non gouvernementales internationales à corrompre ou pratiquer / se plier à la corruption

Les participants ont considéré que les ONG internationales doivent avoir un rôle de veilleurs dans le processus de la diminution de la corruption et que l’organisation d’un forum international sera bénéfique pour réfléchir sur un texte commun et pour créer un instrument qui puisse faciliter la diminution de ce fléau.

D’autres activités proposées par les participants pour être prise en considération par le groupe de travail étaient :

-Informer/ demander aux ONG internationales d’initier des alertes concernant les pratiques de corruption

-Mis en réseau des ONG pour faire ressortir les exemples de corruption avec protection des lanceurs d’alertes pour plus de transparence

-Utiliser le numérique dans la lutte contre la corruption

-Education dès le plus jeune âge

-Activités de recherche dans les réseaux universitaires pour une définition de la corruption

-Production des policy papers

-Créer un catalogue des mesures fiscales en faveur de l’action des ONG pays par pays

-Organiser des campagnes d’éducation pour la jeunesse dans les maisons des jeunes

-« Construire » un Code de bonne conduite au sein de la Conférence, tenant compte du rapport GRECO

-Rencontres avec des ONG qui font des plaidoyers à Bruxelles auprès des entreprises européennes ayant une activité internationale pour faire baisser la corruption

Comme résultats attendus, les membres du groupe de travail ont identifié les suivants:

-Elaboration d’un guide de bonnes pratiques pour la diminution de la corruption (plusieurs participants)

-Ateliers de sensibilisation à la corruption par des actions de terrain (mis en place sur les campus universitaires, lycées, collèges)

-Réaliser des outils pour repérer la corruption

-Mettre en œuvre des mécanismes d’alerte

-Une grille de critères permettant de voir si une aide, une transaction relève de la corruption ou non, ainsi que la gravite du fait.

-La protection des dénonciateurs des actes de corruption

Le groupe a agréé sur la nécessité d’une analyse de la situation dans chaque pays représente et d’identifier des outils pour travailler à distance.

Nous avons décidé de faire un inventaire des ONG qui œuvrent contre la corruption et de le présenter à la session de Juin 2018 et dans le proche avenir d’organiser un Forum dans lequel les ONG peuvent partager leurs expériences dans la lutte contre la corruption.

Nous avons mentionné le besoin d’un calendrier à court terme pour démarrer l’activité du groupe de travail :

Le 6 février : envoyer aux membres du groupe le compte rendu de la première session du groupe de travail sur la diminution de la corruption. Ce document contienne les activités proposées, ainsi que les résultats attendus

Le 28 février : le délai pour recevoir les commentaires des membres du groupe de travail sur le document

Le 1 Mars : Envoyer un message aux membres du groupe en leur demandant de recommander des ONG qui œuvrent contre la corruption dans chaque de leur pays, ou dans la région.

Le 10 avril : le délai pour recevoir la liste des ONG qui luttent contre la corruption.

Le 23 Avril : pendant la Réunion de la Commission Permanente présenter la liste des ONG locales, nationales et régionales pour choisir les plus significatives et les inviter à la session du Juin 2018

Ce compte rendu a été rédigé à la base des discussions pendant la première réunion du groupe de travail « Une prévention de la corruption qui engage la société civile » ainsi qu’aux suggestions reçus des 15 participants qui ont complété des fiches pour exprimer leurs opinions sur les objectifs du groupe, les activités envisagées, les résultats attendus, et le calendrier des activités. Un document qui inclue leurs suggestions et des informations/contacts de leurs organisations, est annexé.