Daniel Guéry, représentant de MIAMSI dans la Conférence des OING et secrétaire du CINGO (agrupation des ONGs intérnacionales chrétiennes) dans la Conférence, nous a trasnmis ses excellents notes sur le déroulement de la Conférence de Varsovie où il a eu une nombreuse représentation des membres de la Conférence des OING:

"Varsovie – Vendredi 22 mars 2019

Ouverture par le Vice-Recteur de l’Université de Varsovie qui situe la Pologne au cœur de l’Europe.

Le Ministre des Affaires Etrangères de Pologne met en perspective la situation d’aujourd’hui avec l’histoire récente de son pays, sur un fond de vie associative dont Solidarnosc était une forme emblématique.

Il rappelle l’adhésion de son pays au CoE puis à l’UE soulignant sa collaboration avec les OING et la CDEH.

Le choix du thème de cette Conférence est délibéré : Place et Rôle des OING au Conseil de l’Europe, il fait suite à la Conférence de 2005 qui a abouti à l’adoption du statut participatif octroyé aux OING, permettant ainsi de développer l’unité, une vision humaniste de la vie en Europe, invitant à une collaboration efficace.

Il s’agit de faire un bilan, voir plus avant, comme le font d’autres institutions internationales (ONU par exemple).

Il note la bonne tenue de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, Conférence qu’il soutient, forte de ses 300 OING avec sa présidente actuelle, Mme Rurka.

Comment améliorer les relations avec les OING ?

Meilleure transparence

Puisque le Comité des Ministres et les OING poursuivent des objectifs semblables, ont les mêmes intérêts, pourquoi pas une présence de la présidence des OING aux rencontres du Comité des Ministres ?

Avec le Commissaire des Droits de l’Homme, travailler davantage en commun

Renforcer la collaboration entre le CoE et les OING, un grand défi ! il s’agit de la faire évoluer autour des valeurs communes à faire respecter par tous. Ces valeurs sur lesquelles chacun s’est engagé ne sont pas acquises une fois pour toutes ! Il faut intensifier les efforts de tous.

Pour l’avenir, dans le processus qui va se concrétiser à la rencontre du Comité des Ministres à Helsinki, une prise en compte des réflexions de cette conférence doit être effective ! C’est un souhait !

Le Secrétaire général du CoE

Il partage son émotion chaque fois qu’il vient à Varsovie, lieu du processus de libération selon une éthique chrétienne… qui a été mise en œuvre dans la jurisprudence.

L’existence des OING n’est pas séparable de celle de l’Etat de Droit. Les institutions veillent à faire respecter les principes de la démocratie, de l’Etat de droit.

Les OING sont très importantes, comme l’indépendance des médias. Les relations avec elles sont informelles et institutionnelles. La Coing et la voix des tribunaux partagent les mêmes valeurs (cf. convention). On peut noter :

L’apport des experts pour la révision des standards, la question des émigrés,

La contribution des ONG dans la prévention. La société civile intervient dans les procédures juridiques

La veille comme « gardien » de l’application des décisions du tribunal.

Le Conseil de l’Europe leur est reconnaissant (cf. rapport de Venise).

Nous protégeons les ONG comme les défenseurs des Droits de l’Homme, nous sommes fiers de la collaboration avec elles.

N’oublions jamais que la majorité est responsable de tout, y compris des minorités ! Les OING aident à faire vivre cela !

Ambassadrice de Finlande (Présidence du Conseil de l’Europe pour 6 mois)

Après avoir adressé des remerciements aux organisateurs et à toute l’assemblée, elle a insisté sur la liberté de réunion qui était directement liée à la participation de la Société Civile aux différents échelons de la gouvernance et notamment au Conseil de l’Europe (cf. processus décisionnel).

Elle a souligné la promotion par le CoE de l’égalité et des Droits de femmes (Convention d’Istanbul) et le soutien indispensable des défenseurs des Droits de l’Homme.

Panel n° 1 : Mécanismes existants de participation des ONG aux travaux des organisations internationales. Le point sur la situation actuelle.

Présidente de la COING - Anna Rurka cf. document annexe sur la voix de la Société Civile au CoE

Elle r appelle l’histoire de la Conférence (voir document « Manifeste de 11 OING ») et fait référence à l’enquête faite auprès des OING avec une centaine de réponses qui soulignent l’intérêt d’avoir des débats ouverts, inclusifs et transparents.

Elle a également présenté certains succès de la Conférences à savoir :

Le conseil d’experts

Les échanges d’avis entre la Présidente de la COING et le Comité des Ministres

Le processus décisionnel à travers tous les organes du CoE

Les présences et travaux toujours plus importants de la Conférences dans les diverses instances.

La Société Civile est indépendante, avec une confiance réciproque vis-à-vis des autres piliers.

Il est nécessaire que la Société Civile puisse participer à toutes les étapes sans être limitée par les contraintes budgétaires. Droits et valeurs du CoE vont ensemble !

Elle remercie le Ministère des Affaires étrangères de Pologne pour l’organisation de cette rencontre.

NGO Unit de l’ONU à Genève : Lidiya Grigoreva

Elle Note l’importance de l’ONU pour la Paix dans le monde et présente

ECOSOC avec le statut et les diverses règles notamment pour obtenir le statut

Le Conseil des Droits de l’Homme

En 1946 : 80 OING, en 1992 700 et aujourd’hui 5153 !

OSCE (Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe) Katarzina Gardapkhadze

Il y a actuellement de moins en moins d’espace pour les OING… beaucoup de remises en cause et même des situations problématiques (atteintes physiques) !

Beaucoup d’OING de défense des Droits de l’Homme, des Migrants et Réfugiés, des Minorités.

Une montée en force d’OING qui dépendent des gouvernements mais aussi une naissance de nouveaux mouvements tels que : refugies – welcome, mee too.

De nouveaux engagements, mais on ne trouve pas toujours les partenaires !

On note une ouverture générale de l’OSCE par rapport aux OING, aux nouvelles OING.

Cette institution a aussi une mission politique par rapport aux Droits de l’Homme par :

Observation et suivi des élections en Europe

Défense de l’institution démocratique

Soutien des Droits de l’Homme

Tolérance

Non-discrimination.

Dans ces missions, il y a place pour l’engagement de la Société Civile, avec des formations possibles, en particulier pour l’observation des élections. Mais il faut toujours faire plus et mieux pour inclure la Société Civile !

80 OING s’engagent sur une plateforme pour proposer des recommandations. Il y a un représentant de la Société Civile dans chaque lieu décisionnel de l’OSCE.

Ce sont des inter actions entre Société Civile et ONG

On voudrait passer d’une l’architecture du parler (informations venues du « haut ») à une architecture de l’écoute (centrée sur les informations recueillies du « bas »).

Agence européenne des droits Fondamentaux (U.E) Andréas Accardo

C’est une jeune organisation ! Une plateforme pour les 28 pays de l’U.E. Une agence des Droits Fondamentaux au sein des Droits de l’Homme. C’est une expérience de travail entre l’U.E. et le CoE

On peut considérer que c’est une mise en commun, une coopération avec des ONG clés pour la protection des Droits de l’Homme. Plutôt un corps d’experts qui cherche à « récupérer » les expériences de la Société Civile, un corps participatif et non décisionnel. 800 ONG sont enregistrées sans être « vérifiées ». Elle assure l’information, la consultation des Droits de l’Homme, la consultation par rapport aux défis posés aux ONG.

Il y a coopération avec le CoE.

Il y a différents enregistrements des ONG, dont certaines confessionnelles et syndicales. Au niveau international, il existe un système virtuel de coopération. Il s’agit de respecter effectivement la spécificité de chaque pays de l’Union.

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Au cours de la discussion qui a eu lieu après ce premier panel, à noter que l’ambassadeur d’Espagne a évoqué (et ce sera la seule fois) l’existence de quatre piliers !

Panel 2 : Scénarios possibles concernant l'avenir des ONG au sein du Conseil de l'Europe.

Direction de la Gouvernance démocratique et anti discrimination – Claudia Luciani

Coopération OING / CoE

Le Secrétaire Général a un rôle central, il reçoit les délégations et les groupes d’intérêt.

Le Comité des Ministres et la Commission des droits de l’Homme aussi, par exemple pour la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul.

Il est bon d’interagir entre Comité des Ministres et Société Civile. De renforcer la Société Civile dans tous les pays membres, de défendre et promouvoir la liberté de réunion.

Le « Forum de la démocratie » est d’une grande importance.

Ambassadeur de la Pologne – M. Janusz Stanczyk souligne

Nécessité d’avoir une meilleure visibilité de la présence des OING auprès du Conseil de l’Europe

Interaction du Conseil des Ministres et de la COING : urgence de renforcer le dialogue depuis 2015. Il n’est pas suffisant actuellement, il doit être plus fréquent.

Revenir sur le principe de la transparence, mettre davantage de choses en ligne.

Renforcer la relation Comité des Ministres / COING et pour cela :

Renforcer le soutien au niveau du budget et du financement

Engager les OING dans le recrutement, la sélection du délégué aux Droits de l’Homme

Renforcer les liens avec la CDEH

Multiplier les engagements du Conseil et de la COING

Députée de Pologne / CoE – Hanna Machinska

Le Commissaire des Droits de l’Homme est engagé par rapport à 220 conventions ! Il y a beaucoup à faire car nous sommes au cœur d’une crise des valeurs, dans un monde de méfiance avec une augmentation exponentielle du discours de haine. Un moment très difficile. Nous sommes devant une érosion massive des standards.

Les ONG sont victimes d’une campagne sévère contre les dirigeants.

Il est nécessaire de renforcer les liens entre les OING et le CoE au niveau de ses structures. Oui pour des débats thématiques.

Pourquoi pas une plate-forme commune d’alerte ? Notamment par rapport aux OING qui sont mises en difficultés.

Juriste - Alexandru Postica

Souligne l’importance des OING et ONG défendeurs des Droits de l’Homme. Il s’agit de promouvoir la Démocratie (en République de Moldavie par exemple)

Importance également d’avoir des liens avec la CDEH qui a notamment défendu des OING

Echanges :

Ambassadeur Pays-Bas : il est possible d’aller encore plus loin avec les ONG, avec des débats thématiques par exemple.

Ambassadeur d’Espagne : le rôle d’intermédiaire des ONG est très important. Il nous faut prendre en compte tous les acteurs. Et ensemble recentrer sur l’intérêt général.

Représentante du Saint Siège : Mettre la personne au centre, permettre aux OING de jouer leur rôle de porte-parole des sans voix.

MIAMSI : Rôle fondamental de la Conférence des OING qui rassemble les OING de « petite » taille. Elle permet la prise en compte de toutes les contributions, quelle que soit la taille des OING.

Ambassadeur de Norvège : le lien avec les ONG est une priorité. Alors on devrait :

Encourager le Président du Comité des Ministres à communiquer davantage avec les OING

Revoir les questions de confidentialité

Dans les financements et ressources, avoir un compte à part pour régulariser les remboursements

Mettre en ligne le calendrier de toutes les réunions à venir.

Conclusion :

Le 28 novembre 2018 : décision de présenter une recommandation pour un Comité des Ministres plus pro-actif ! Notamment plus transparent et ouvert.

Le CoE peut mieux faire !

Nous prendre mutuellement toujours plus au sérieux.

Toutes les OING, même les plus petites et le CoE : chacun a besoin de l’autre.

 

Notes de Daniel GUERY – MIAMSI (d’après la traduction simultanée)

Texte posté sur facebook par la présidence de la Conférence des OING :

S'adressant à la Conférence de Varsovie sur le rôle et la position des ONG au sein du Conseil de l'Europe, organisée par le Ministère des Affaires étrangères de la République de Pologne, le Conseil de l'Europe et l'Université de Varsovie, Anna Rurka, Présidente de la Conférence des OING, a souligné l'importance de continuer à renforcer les interactions entre la société civile et le Conseil de l'Europe, notamment avec les ONG nationales et locales qui se sentent isolées des institutions européennes.

Elle a ajouté que le Conseil de l'Europe doit rassurer les citoyens de plus en plus méfiants qu'il parle en leur nom et qu'il doit impliquer et travailler avec les organisations de la société civile qui les représentent à tous les niveaux pour s'assurer que leurs préoccupations sont écoutées et traitées efficacement.

Pour renforcer ou regagner la confiance du public, la voix et la contribution de la société, par le biais de la participation directe des citoyens et de la participation des ONG, devraient être prises en compte à toutes les étapes du processus décisionnel, non seulement dans les Etats membres mais aussi au sein du Conseil de l'Europe lui-même. Cet impératif démocratique n'a pas de prix et ne devrait pas être soumis à des restrictions budgétaires. La présence et la participation des ONG au Conseil de l'Europe contribuent à la légitimité de ses travaux.

La Présidente a exhorté le Conseil de l'Europe à permettre pleinement une participation significative des ONG à ses travaux en mobilisant et en augmentant les ressources pour faciliter l'engagement, en suivant scrupuleusement les lignes directrices sur la participation civile à la prise de décision politique dans ses propres travaux et en garantissant une société civile indépendante et libre dans ses Etats membres.

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