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Conseil de l'Europe

Rapport du GT transversal sur la 'Pauvreté'

Rapport d'avancement et activités futures du Groupe de travail transversal sur la 'Pauvreté'.

Je voudrais aborder trois points dans ce rapport d'avancement :

1. Le projet ACTIONS

2. Les présentations annuelles du 17 octobre

3. Projets futurs

Point 1. Le projet ACTIONS

Il s'agit d'un projet de recherche auquel la Conférence des OING s'est associée avec diverses universités pour demander un financement de la Commission européenne dans le cadre du programme Horizon 2020. Depuis la Conférence de des OING n'a pas de statut légal formel, le lien se fait via OING-Service car celle-ci possède un statut formel d'ONG. L'objectif du projet de recherche est de développer des moyens innovants pour promouvoir les droits sociaux et protéger les citoyens contre les risques sociaux.

Pour ce faire, une étude sera réalisée à l'échelle européenne sur les mesures prises par:

les citoyens, les communautés, les ONG, les militants, les praticiens et les organismes publics pour mettre en œuvre les droits sociaux et les rendre accessibles aux citoyens exposés à la pauvreté, à l'exclusion sociale et à la discrimination. Les lots de travail individuels du projet seront axés sur : la compréhension des droits sociaux par les citoyens ; les histoires de vie ; le travail des citoyens, des ONG et des militants ; les praticiens des organismes d'État ; les tribunaux et les systèmes juridiques ; les décideurs politiques.

Un programme de travail final synthétisera les résultats et élaborera des indicateurs, des manuels pratiques, des théories et des recommandations à l'intention des praticiens et des responsables politiques.

Le projet s'étalerait sur trois ans, de fin 2019 à fin 2022, et impliquerait des partenaires universitaires de six pays d'Europe : Aalborg (DK), Lisbonne (PT), Lincoln (UK), Paris Nanterre (FR), Varsovie (PL) et Thrace (GR). La demande concerne le financement d'Horizon 2020, de sorte que tous les coûts directs liés au projet de recherche seraient couverts par la Commission européenne.

Il ne s'agissait jusqu'à présent que d'une demande et les résultats ne seront connus que vers le mois d'août. Si le projet est financé, nous recevrons des ressources supplémentaires qui pourront être utilisées pour le travail du Groupe de travail transversal car c'est celui qui est le plus lié au thème du projet. Cependant, même si nous n'obtenons pas de financement, c'est quand même un moment à célébrer car c'était une étape courageuse pour la Conférence et je voudrais remercier Anna Rurka d'avoir présenté cette opportunité au Comité permanent, d'avoir décidé en janvier que nous devrions essayer cette nouvelle approche et à l'équipe d'OING-Service qui a accepté ce défi.

Nous attendrons le mois d'août avec confiance.

Point 2 : 17 octobre 2018 et 17 octobre 2019

Le 17 octobre dernier, une partie du Groupe de travail a organisé avec succès un séminaire sur le droit à un logement décent pour tous.

Il y avait environ 50 participants de plusieurs OING, des témoignages de différents pays et une discussion sur ce sujet et comment travailler vers cette vision d'un logement décent pour tous. Je tiens à remercier le groupe de personnes qui ont travaillé activement sur ce dossier, mais en particulier Elisabeth Marie et Hélène Rozet.

A partir de cet événement, 2 produits ont commencé à être développés, l'un d'entre eux sera discuté sous peu : le projet de Recommandation et l'autre est encore en cours d'élaboration : une synthèse des exemples recueillis lors de la réunion.

Si votre OING ou vos membres travaillent dans le domaine du logement, n'hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions également y présenter votre travail.

Point 3 : Projets futurs :

Hier, le Groupe de travail a pu se réunir et quelques idées d'actions ont été discutées.

Tout d'abord, étant donné que le mois de septembre/octobre sera rempli de réunions de haut niveau, il a été considéré que cette année, il n'y aura pas de grand événement le 17 octobre. Nous essaierons de voir si une petite cérémonie peut encore être faite comme un geste symbolique.

Toutefois, puisqu'en septembre, un atelier sera organisé sous la présidence française du Conseil de l'Europe afin d'inciter les Etats membres à ratifier et à s'engager en faveur des droits sociaux, nous avons étudié, avec le Comité de Turin, comment la Conférence des OING peut contribuer à cet important résultat. Enfin, nous avons également décidé de nous concentrer sur le 17 octobre 2020, afin de le préparer en temps utile.

Nous avons également décidé qu'elle s'inscrirait dans le cycle d'évaluation de la Charte sociale, de sorte que, comme cette année-là, le rapport public portera sur le Groupe des droits des enfants, des familles et des migrants, nous tenterons d'établir un lien avec les différentes OING et structures de la Conférence pour assurer une approche transversale.

Pour terminer, je voudrais remercier tous les membres du Groupe pour leur travail et j'invite tous ceux qui pourraient être intéressés par le sujet à s'engager auprès de moi.

Miguel Cabral Pinho, Vice-Président de la Commission des droits de l'homme, Conférence des OING

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