François Becker, et Gerd Wild ont assuré la participation du réseau Européen aux travaux de la conférence des OING du Conseil de l’Europe ainsi qu’aux travaux des OIC (Organisations Internationales Catholiques) qui ont le statut participatif.  Aucune nouvelle personne n’a participé aux relations avec le Conseil de l’Europe, malgré la motion votée et les décisions prises à Mennorode.  Lire la proposition de motion pour Barcelone en § 3.

I.  Travaux effectués depuis l’AG de Nemrod (Des liens informatiques permettent d’accéder aux  travaux cités)

I.1 Participation aux sessions des OING

 Le Réseau Européen a été présent à toutes les sessions de la conférence des OING qui se sont tenues depuis la conférence de Mennorode, ainsi qu’aux réunions des OIC : du  21- 23 juin 2010 (G. Wild, François Becker absent),  du 4 - 6 octobre 2010 et du 24 - 27 janvier 2011

  Contrairement aux années précédentes, il n’y a eu que trois sessions officielles au lieu de quatre pour les raisons expliquées plus loin au § 2. La session traditionnelle d’avril 2011 a été remplacée par une série de réunions organisées par les différentes OING ou instances du Conseil de l’Europe. Ainsi François Becker participera le 12 avril au débat sur les religions de l’assemblée parlementaire et à la réunion des OIC, et à la demi-journée de travail du groupe de travail sur Droits de l’Homme et religion qu’il anime.

   Contrairement aux années précédentes, François Becker n’a pas rédigé de rapports de sessions. Cette situation est une conséquence du fait qu’il n’a pas été possible de désigner un nouveau représentant du Réseau Européen auprès du Conseil de l’Europe, comme François Becker l’avait demandé avec insistance compte tenu de sa charge de travail (cf. la motion proposée au vote à l’AG de Nemrod).

   Cette année encore, François Becker a été très peu soutenu par le Réseau Européen, malgré les engagements pris à Mennorode. Comme il l’a annoncé à Mennorode, il cessera ses travaux au Conseil de l’Europe quand les travaux du groupe de travail dont il a accepté la responsabilité seront achevés, MÊME SI PERSONNE N’A ÉTÉ DESIGNÉ POUR LE REMPLACER.

 I.2 Travaux réalisés

I.2.1 par la Conférence

Toutes les informations concernant les travaux de la Conférence des OING et les comptes rendus de ses travaux sont accessibles à l’adresse : http://www.coe.int/T/NGO/default_fr.asp# . De façon plus précise, les comptes rendus officiels des travaux de chacune des commissions et des groupes transversaux, ainsi que les recommandations et résolutions adoptées  sont donnés dans les pages qui leurs sont réservées sur le site de la Conférence des OING :

Commission droits de l’Homme :

Commission Société civile et démocratie :

Commission Culture Sciences et Education :

Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté

Commission développement territorial durable :

Groupe transversal égalité entre les femmes et les hommes :

Groupe transversal l’Europe et les enjeux mondiaux :

On trouvera aussi

Le Compte rendu d’activités de la conférence des OING et les textes adoptés lors des assemblées générales de la conférence se trouvent à l’adresse

Contrairement à ce qu’il a fait les autres années, François Becker n’a pas publié de rapport de session, faute de temps.

 I.2.2 Contributions particulières du réseau européen

En plus des contributions aux travaux des différentes commissions et groupes transversaux auxquels il participe, François Becker a plus particulièrement été impliqué dans :

- Animation du groupe de travail Droits de l’Homme et Religions

Ce groupe de travail qui réunit plus de 50 personnes s’est réuni à chacune des sessions des OING. Il achève la phase de rédaction de son rapport. Une version préliminaire est achevée et sera discutée lors de la réunion prévue le 13 avril prochain. Les comptes rendus des travaux de ce groupe de travail peuvent être demandés à François Becker;

Invitation à participer aux travaux du Forum : « Nouveaux défis multiculturels : quel rôle pour les ONG » qui se tiendra à Istanbul les 24 et 25 mars 2011, notamment au groupe de travail sur la liberté de pensée et la liberté d’expression. Un lien avec le travail accompli en juillet 2010 par Gerd Wild et Vittorio Bellavite lors du Forum Social Européen est en cours

Contribution au groupe de travail Dimension religieuse du dialogue interculturel

François Becker a participé aux 3 réunions de ce groupe dont le travail se fait dans la ligne du livre blanc du dialogue interculturel en concertation avec l’Assemblée parlementaire.

Une discussion importante aura lieu le 12 avril à l’APCE et François Becker y assistera.

Contribution au groupe de travail Universalité des droits de l’Homme

François Becker a été invité à participer au Forum organisé à Oslo les 21 et 22 octobre 2010 par la conférence des OING et le centre Wegerland sur le thème « Universalité des droits de l’Homme et diversité des cultures » dont les actes se trouvent à l’adresse. Il est vivement conseillé d’en lire les articles fort intéressants.  François Becker a co-animé avec James Barnett un groupe de travail sur « Universalité des droits de l’Homme et diversité des religions », dont le compte rendu se trouve dans les actes. Pour préparer cet atelier, il a rédigé deux articles publiés sur le web :

- Universalité des Droits de l’Homme face à la diversité des religions et des cultures

- Universalité des droits de l’Homme, diversité des religions et des cultures

Contributions à la réforme de la conférence des OING

François Becker a participé activement au débat sur la restructuration de la conférence des OING et a fait une proposition écrite qui n’a pas été retenue par le bureau de la Conférence, bien qu’elle ait été soutenue par de nombreuses ONG. Cf. le § 2

I.2.3 travaux des OIC du Conseil de l’Europe

Les OIC du conseil de l’Europe (CINGO) ont mis en place un site web sur lequel se retrouvent leurs travaux et leurs activités

I.3 Action non réalisée : Inscription sur la liste des OING habilitées à soumettre des Réclamations collectives concernant la non-application de la Charte sociale européenne par les états l’ayant signée.

Lors de l’AG de Londres, il a déjà été rappelé (cf. EURONEWS 32) que parmi les prérogatives offertes aux OING dotées du statut participatif il y a, pour les associations inscrites sur la liste des associations habilitées, la possibilité de porter auprès du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe des réclamations collectives pour défendre les personnes ou groupes de personnes pour lesquelles la Charte sociale n’est pas mise en œuvre ou est violée. http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/default_fr.asp. La Charte sociale est accessible sur internet à l’adresse : http ://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/163.htm ).

Cette procédure permet à la société civile d’obliger les états à mettre en pratique la charte sociale européenne révisée

http ://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/presentation/aboutcharter_FR.asp ? ).

Cette possibilité a été rappelée à l’AG de Mennorode qui en a pris acte et a demandé à François Becker de faire la demande d’inscription sur cette liste à condition qu’il soit aidé et qu’un soutien effectif lui soit apporté. Ici encore, devant le manque de réaction du réseau, malgré les demandes explicites d’aide à des personnes compétentes, François Becker n’a toujours pas demandé l’inscription sur la liste, malgré la décision prise tant à Londres qu’à Mennorode.

Cette question est donc remise à décision. Cela implique que les associations du réseau s’engagent vraiment à fournir les informations requises. (cf. motion).

I.4 Quelques points particuliers à noter : 

1) La notoriété et la crédibilité du réseau européen au sein des OING continuent de progresser :

- son représentant a été invité à être co-rapporteur et animateur d’un des ateliers du Forum sur « Universalité des droits de l’Homme et diversité des cultures » organisée par la conférence des OING et European Wegerland Center à Oslo du 22 au 24 octobre 2010, et à participer au Forum d’Istanbul les 24 et 25 mars 2011.

- les diverses interventions de son représentant font entendre une voix qui recueille un certain consensus parmi les OING, même si elle est parfois dissonante avec celles des institutions structurellement liées au Vatican ;

2) Cependant cette notoriété grandissante est fragile car elle ne repose que sur trop peu de personnes. Il est essentiel que le réseau se mobilise d’avantage pour accroître son efficacité.

Il faut accroitre la capacité de réponse du réseau et le nombre de personnes venant régulièrement à Strasbourg (cf. motion)

3) Après 7 ans de travail comme représentant du Réseau Européen auprès du Conseil de l’Europe, François Becker terminera son mandat en juin 2011. Il est donc indispensable que le réseau mandate dès cette année une nouvelle personne pour le remplacer. N’ayant pu le faire à Mennorode, il serait très dommageable que cela ne se fasse pas à Barcelone (cf. motion).

2 Evolution du Conseil de l’Europe et donc de la place des OING en son sein

Le fait que l’Union européenne recouvre de plus en plus d’états d’Europe et que la crise ait obligé les gouvernements à réduire leur contribution au financement du Conseil de l’Europe, oblige celui-ci à revoir son rôle et préciser ses objectifs. Son Secrétaire Général a décidé avec l’accord du Comité des Ministres de focaliser le travail du Conseil de l’Europe sur la défense des trois piliers sur lesquels l’Europe se construit (droits de l’Homme, démocratie et Etat de droit) et donc à réduire la voilure et modifier son mode de fonctionnement et son organisation.

Dans cette perspective, le Secrétaire Général propose une autre manière de consulter les OING : Il s’agira plus de consulter individuellement des OING sélectionnées par lui pour leur expertise et leur expérience dans un domaine donné, plutôt que collectivement à travers la conférence des OING. Malgré les protestations et les nombreux soutiens obtenus de la part des députés et de représentants des pouvoirs locaux, le résultat immédiat pour la Conférence des OING est la division par deux de son budget de fonctionnement.

Devant cette situation, la conférence a décidé de diviser par deux son  nombre de session et son nombre de commissions, maintenant réduites à 3, en gardant en gros les mêmes noms qu’avant.  François Becker a contesté cette proposition, mais le bureau a refusé de la considérer malgré le soutien de nombreuses OING et de plusieurs présidents de commission….mais cela n’est pas encore terminé. Dans ces conditions, le travail des OING est à revoir. Il ya donc une inconnue sur la suite du travail. En attendant, il a été décidé par plusieurs groupes de travail d’utiliser le vide laissé par l’annulation de la session d’avril pour y organiser des réunions de travail, ce que François Becker a proposé pour son groupe de travail.

3 Motion

Le réseau Européen, conscient de la responsabilité que lui donne le statut participatif, s’engage à poursuivre son travail et sa coopération avec le Conseil de l’Europe et à se donner les moyens de les accomplir au mieux.

Il mandate …… pour assurer les fonctions de représentant du Réseau Européen auprès du Conseil de l’Europe à partir d’octobre 2011, à charge pour François Becker de le/la préparer à cette fonction et de l’introduire à la conférence des OING.

Il mandate son représentant pour demander l’inscription le Réseau Européen sur la liste des associations habilitées à porter des réclamations collectives auprès du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe. A cette fin, chaque association du réseau s’engage à fournir les informations nécessaires à cette inscription, faute de quoi cette demande ne sera pas soumise.

Les associations membres du réseau Européen s’engagent à soutenir ses représentants auprès du Conseil de l’Europe et à leur donner les informations et les aides qu’ils seront amenés à demander dans leur travail auprès du Conseil de l’Europe.