Rapport rédigé par Fernand Jehl, Novembre 2015 Membre de la représentation du Réseau Européen auprès du Conseil de l’Europe

 François Becker, Hugo Castelli Eyre, Robert Simon et Fernand Jehl ont participé aux trois sessions de la conférence des OING du Conseil de l’Europe en juin 2014, en janvier et juin 2015. Ils étaient présents également lors des trois autres sessions de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) en septembre 2014, en mars et septembre 2015, pour les réunions des groupes de travail. A ces mêmes périodes ont lieu les réunions du CINGO, Organisations Internationales Non Gouvernementales Chrétiennes qui ont le statut participatif.

 En outre, par l’intermédiaire de François Becker, le Réseau Européen était présent :

à la conférence organisée par le Comité des Ministres :

• « Le dialogue interculturel : interaction entre culture et religion » - 1-2 septembre 2014 (Bakou, Azerbaïdjan)

1. Becker est invité également à la prochaine conférence :

• « Construire ensemble des sociétés inclusives : - le rôle et la place du religieux dans l’espace public ; - l’enseignement relatif aux religions et aux convictions non religieuses à l’école » - 2-3 novembre 2015 (Sarajevo, Bosnie-Herzégovine)

http://www.coe.int/T/CM/Exchanges-intercultural-dialogue_fr.asp  

 Le G3I, membre du Réseau européen, est chargé de l’animation d’un grand projet de la Conférence des OING intitulé « Pour une Europe inclusive :

o Apprendre à mieux vivre ensemble avec nos convictions différentes »

o 8 au 11octobre 2015, Strasbourg

https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId

1. Participation aux sessions des OING et des CINGO

Le Réseau Européen a été présent aux trois sessions de la conférence des OING qui se sont tenues depuis la conférence de Drongen: session du 23- 26 juin 2014, session du 26 - 29 janvier 2014 et la session du 22 au 25 juin 2015. Fernand Jehl a rédigé un rapport détaillé de la session de janvier 2015 (voir le site du ENRE). Lors des sessions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sans Conférence des OING, fonctionnent néanmoins des groupes de travail auxquels le Réseau est associé : cela a été le cas du 29 septembre 2014 au 2 octobre 2014, du 20 au 24 avril 2015, du 28 septembre au 1 octobre 2015. Lors de chacune de ces semaines, se tiennent également les réunions du CINGO. Ces rencontres sont fréquentées par de nombreuses OING chrétiennes et les sujets traités sont recensés sur le site internet . http://www.cingo-strasbourg.eu/index.html Les informations du site se réfèrent explicitement à des travaux portés par le Réseau européen.

1. Travaux réalisés par la Conférence (les détails sont donnés dans les liens informatiques)

Ce compte-rendu ne peut se substituer aux nombreuses informations fournies à la fois sur les travaux de la Conférence des OING, accessibles à l’adresse suivante http://www.coe.int/fr/web/ingo/home  

et ceux des trois commissions dites thématiques

 Commission Droits de l’homme,

 Commission Education et Culture

 Commission Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux, disponibles grâce au lien suivant : http://www.coe.int/fr/web/ingo/thematic-committees  

Trois remarques peuvent traduire les évolutions notables au cours des derniers mois :

1. Lors de la Conférence de fin janvier 2015, une nouvelle présidente, Anna RURKA, a été élue : voir le compte-rendu de la session le cette Conférence sur le site du Réseau européen : http://www.en-re.eu/en25/index.php/activities/council-of-europe/293-report-on-the-january-session-of-the-ingo-conference-at-the-council-of-europe

Cette nouvelle présidente est très soucieuse de relier les travaux de la Conférence à ceux des instances comprenant une majorité d’élus soit au sein du Comité des Ministres, soit dans l’APCE, soit au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Les résolutions et recommandations de la Conférence ne doivent pas rester lettre morte et être connues par leurs comités. La présence d’une représentante du Comité des ministres, Mme Astrid Emilie Helle, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Norvège et de Madame Gabriella Battaini Dragoni, Secrétaire générale Adjointe du Conseil de l’Europe, lors de la conférence du mois de juin 2015 témoigne d’une avancée notable.

2. La présidente se montre préoccupée de la réciproque : la Conférence doit s’associer aux thèmes majeurs retenus par le Secrétaire Général et les trois instances et se faire l’écho de la société civile dans un cadre mieux défini. C’est la raison pour laquelle la Conférence s’est dotée d’un plan de travail triennal de 2015 à 2018. Ce plan de travail est à consulter à l’adresse suivante : https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680469e06

Une lecture attentive de ces orientations stratégiques interpelle les OING de la Conférence et sollicite leur réactivité effective. Ce point doit faire l’objet des réflexions du Réseau européen lors de sa réunion à Rome.

3. La Conférence a élu une nouvelle Experte, égalité entre les femmes et les hommes : Anne Nègre. Le plan d’action retenu pour cette mission comprend des thèmes et des objectifs stratégiques qui rejoignent ceux du Réseau Européen, notamment « femmes et religions ». Ce plan d’action est consultable à l’adresse suivante : http://www.coe.int/fr/web/ingo/gender-equality-expert

III. Contributions particulières du réseau européen

En plus des contributions aux travaux des différentes commissions et groupes transversaux le Réseau Européen :

1. a conduit à son terme les objectifs du groupe de travail «Droits de l’Homme et les religions » grâce au travail de François Becker.

Le 27 juin 2013, la Conférence a adopté la recommandation adressée aux Etats membres du Conseil de l’Europe, intitulée « Droits de l’homme et Religions »

Le 30 janvier 2014 la Conférence a adopté les « Pistes de réflexion et d’action proposées aux membres et aux responsables des religions » et un « Appel aux citoyennes et citoyens d’Europe, aux Organisations Internationales Non Gouvernementales (OING) »

L’ensemble de ces trois textes sont réunis en un document signé par les deux responsables de la commission thématique Droits de l’homme. Un comité de suivi est chargé de veiller à l’application de cet engagement de la Conférence. Le document est en ligne à l’adresse suivante :

https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016802f793a  

2. a mis en place un groupe de travail animé par Hugo Castelli Eyre (Redes Christianas), intitulé « Droits de l’homme, codéveloppement et migrations ». Ce groupe de travail proposé le 27 janvier 2014 à la Conférence se donne comme objectif de mobiliser les forces de la société civile, en s'appuyant sur les directives et les conventions internationales, afin de modifier les conditions actuelles de l’exploitation des ressources naturelles par les entreprises multinationales. Il s'agit notamment de faire pression sur ces entreprises afin qu'elles respectent les droits de l’homme, les droits et les intérêts des pays où elles exercent leurs activités et en favorisent le Co développement. L'exploitation dérégulée des ressources de ces pays a pour effet de contraindre une partie de la population à une émigration pénalisante pour leurs habitants et leur économie.

 Le GT s’est réuni le 29 janvier, le 9 avril, le 23 juin, le 30 septembre en 2014, puis le 28 janvier, le 21 avril, le 22 juin et le 30 septembre en 2015.

Les travaux s’appuient en particulier sur la rédaction d’un projet de déclaration du Comité Directeur des Droits de l’homme, intitulé « Droits de l’homme et entreprises » soumise au Comité des ministres en janvier 2016. Elle permettra aux OING de demander aux Etats membres de faire respecter ces droits par les entreprises (extractives en particulier) dont le siège est implanté dans l’un de ces Etats membres du Conseil de l’Europe.

Le projet de déclaration est à consulter en ligne : http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/cddh/CDDH-CORP/CDDH-CORP(2015)R5_fr.pdf  

 Le GT vient également d’adresser à toutes les OING de la conférence une lettre décrivant les activités du groupe de travail et l’importance des textes règlementaires qui vont paraître sous le sceau du Conseil de l’Europe en faveur du respect des droits de l’homme et des entreprises

 De nombreux contacts sont en cours afin de faire connaître ces travaux menés au sein de la Conférence et d’y intéresser les partenaires tels que Publiez ce que vous payez, (PCVP), le Forum Responsabilité sociale des entreprises (RSE), Amnesty International (AI), le Comité catholique contre la faim et le développement (CCFD, qui participe à présent au GT),

 L’objectif du groupe de travail est de préparer une réunion très ouverte aux différentes instances du Conseil de l’Europe en juin 2016 afin de faire connaitre les points forts qui se seront dégagés de ces nombreuses séances de travail et des contacts établis. Enfin une « recommandation » destinée aux Etats membres sera proposée à la Conférence en vue de peser sur un des leviers du Co développement : une économie plus respectueuse des droits des populations locales afin de leur permettre de vivre au pays et de ne pas être soumis à une émigration forcée.

3. Participe au pilotage du groupe de travail « •Eduquer au dialogue interculturel - Vivre ensemble en Europe » L’objectif de ce tout récent groupe de travail est de recueillir des expériences réussies d’éducation (formelle et non formelle) au vivre ensemble et au dialogue interculturelle afin que la Conférence puisse faire de nouvelles préconisations en la matière. Les 47 pays membres devraient être consultés, à travers les OING membres de la Conférence : du travail en vue pour le Réseau Européen. Fernand Jehl est membre du groupe de pilotage.

4. contribue aux travaux du groupe de travail sur « grand pauvreté et droits de l’Homme ».

Hugo Castelli, François Becker, Robert Simon, Fernand Jehl.

Voir en particulier le séminaire organisé par ce GT le 16 octobre 2015 :

Journée internationale pour l’éradication de la pauvreté La Société civile face à la pauvreté des enfants en Europe : https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168047cca4

5. participe aux travaux du groupe « Europe –Méditerrannée »

IV Divers

Participation à une journée de session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux : la séance plénière était consacrée à des exemples de villes qui mènent des politiques publiques inclusives. La séance a mené un échange sur la lutte contre la radicalisation. Le Congrès offre la particularité de donner la parole à de jeunes représentants de la jeunesse organisée. (Fernand Jehl)

Démarche auprès de responsables (anciens et actuels) de la Conférence pour comprendre pourquoi, malgré sa demande, le Forum européen LGBT n’a pas obtenu le statut participatif (Robert Simon, Fernand Jehl)

Contacts avec des élus à l’APCE, membres de la commission « Migrations et déplacements de population » (Hugo Castelli)

Participation au Side Event du 29 septembre 2015 consacré aux répercussions sur les droits de l’homme des changements climatiques (Hugo Castelli et Fernand Jehl)

Organisation d’un visite du Conseil de l’Europe par les membres d’une association nationale adhérente au Réseau européen (60 personnes ) : échanges avec Madame la Secrétaire générale adjointe, présentation de la conférence des OING par Mme Rall, déléguée par la Présidente, travaux du ENRE au sein de la Conférence (François Becker, Robert Simon, Fernand Jehl).