1. Bienvenue
2. Rédaction compte rendu: Philippe Grolleau : accepte

3. Adoption du compte rendu de la réunion du 21 juin du GT :
a) Pas de commentaire, adopté

4. Activités depuis la dernière réunion

a) Représentation permanente du Royaume Uni : Recommandation anglaise de 2013 sur les bonnes pratiques et droits de l’homme. Trouve que la COING est trop invisible pour l’APCE.
b) Représentation permanente de l’Espagne : l’ambassadeur adjointe serait prête à parler quelques minutes pendant le « side event » sur la question de la recommandation du CoE. Recommande une réflexion sur la différence entre les réfugiés de guerre (qui seraient supposés rentrer chez eux dès que possible) et les réfugiés économiques (qui seraient probablement susceptibles de rester sur place).
c) Institut danois des droits de l’homme : le 2 décembre réunion d’expert pour réfléchir sur la recommandation du CoE sur Entreprises et droits de l’homme.
d) Christophe Sprenger signale qu’hier en Suisse : une coalition de 80 ONG a déposé une initiative à la chancellerie sur les entreprises internationales suisses les obligeant à produire un rapport annuel sur leurs activités à l’étranger en regard des droits de l’homme (le patronat s’était opposé à cette initiative une semaine avant son dépôt !). Le processus d’approbation dure trois ans. (Lien vers le site d’Initiative multinationale responsable)

e) Le collègue de Christophe vient de lancer une initiative concernant droits de l’homme et durabilité en vue des Jeux Olympiques de 2020.
f) Seulement deux réponses reçues au questionnaire sur PWYP.
g) Rencontres avec :
Amnesty international France ;
Peuples solidaires (Rana Plaza) ;
des parlementaires français (loi sur le devoir de vigilance en commission parlementaire mixte) dont une est aussi membre de l’APCE ;
h) Propositions :
en contact avec l’Institut des architectes du Bengladesh et aussi Slum Dwellers International.
Angie précise son expérience entre 1982 à 1987 sur la question de l’habitat qui a conduit à l’adoption par les Nations Unies du fait que la question de l’habitat ne peut se résoudre sans les femmes.
i) Michel Aguilar :
La différentiation des réfugiés est discutable (Cf. §4 b ci-dessus)
Conférence trop invisible (Cf. §4 a ci-dessus) :
la présentation standard vidéo du CoE fait désormais une place plus importante à la COING ;
le « side event » va bénéficier de tous les aspects techniques de ce type de manifestation : faire rapidement les réservations de salle et de matériel auprès du secrétariat ;
la date la plus pertinente devrait être le mercredi pour que la recommandation puisse être adoptée ensuite par la commission droits de l’homme le jeudi ;
le nouveau processus en cours d’élaboration des GT et « side events » incite à prendre contact dès le départ avec d’autres organes du CoE dont l’APCE ;
lorsque le groupe de travail sera terminé, il faudrait que deux ou trois personnes se fassent repérer comme étant une petite instance ressource pour la commission permanente (CP) et capables de mobiliser les anciens membres du GT le cas échéant.
« Side events » : un nouveau processus de mise en œuvre est en cours et un texte sera diffusé dans les relevés de conclusion de la CP d’hier.
Les projets ne seront validés par la CP que s’il y a des participations d’autres instances du CoE (Cf. nouveau processus)

5. Projet de recommandation :
a) Discussion des modifications proposées par Michel Aguilar
b) Plusieurs modifications devront être validées après consultation de juristes compétents.
c) Relecture et nettoyage du texte
d) Remise au secrétariat le plus tôt possible (minimum 10 semaines avant la session de janvier) pour traductions
e) Diffuser le plus tôt possible le document brouillon corrigé pour le diffuser à nos ONG respectives.

6. Canevas du « Side event »
a) Durée totale 90 mn + ½ h de débat sur le texte de la recommandation le lendemain en commission et vote
b) Il faudrait prévoir l’intervention d’un « haut représentant » de la COING, du Comité des Ministres (Anna, rapporteur au CM de leur recommandation à identifier par J-B. Marie)
c) Au point 6) du canevas : Intervention de la parlementaire française membre de l’APCE ciblée sur un aspect technique, par exemple sur la proposition de loi française sur le devoir de vigilance
d) Une seule intervention de présentation du GT (R. Simon)
e) Communication extérieure (Cf. Respecter la Charte de la communication de la Conférence)
f) Au point 8 7) inciter Mme Claire (Methven) O’Brien à proposer un mécanisme de suivi pour ajouter du « muscle » à la recommandation auquel la COING sera associée
g) Intervention de l’ambassadeur adjoint d’Espagne : Exemple de suivi gouvernemental par un état membre ?
h) Présentation de la recommandation du GT
i) Il faut conclure le « side event » (Michel Aguilar)

7. Projet de suivi en cas d'adoption par la Conférence d'OING
a) De ce groupe de travail doit émaner une cellule « ressource » (Cf. §4 i) ci-dessus)
Rédiger un texte court pour la CP présentant ce que le GT envisage pour la suite.