Groupe de travail : "Prévenir la corruption en impliquant la société civile"

Commission pour la démocratie, la cohésion sociale et les enjeux mondiaux de la Conférence d'OING

Rapport de la deuxième réunion du 28 juin 2018

La deuxième réunion du Groupe de travail (GT) " Prévenir la corruption en impliquant la société civile " a eu lieu le jeudi 28 2018 et onze participants représentant dix ONG étaient présents.

L'ordre du jour de la réunion a compris les points suivants :

1. Questions administratives

2. Choisir un objectif pour obtenir des résultats précis et efficaces.

3. Redéfinir les résultats attendus en fonction de l'objectif choisi.

4. Présentation du groupe de travail du Centre pour le développement, la démocratie et la gouvernance (CDDG) sur l'éthique publique par Jutta Gützkov, chef de la Division de la Bonne Gouvernance. https://www.coe.int/fr/web/good-governance/cddg

5. Établir un plan d'action, y compris les activités à entreprendre jusqu'à la prochaine réunion.

1. Questions administratives : Nouveau coordinateur

2. Choisir un objectif pour obtenir des résultats précis et efficaces.

Les participants ont décidé de se concentrer sur un seul des trois objectifs identifiés lors de la première réunion du GT en janvier dernier, afin d'obtenir des résultats spécifiques et efficaces.

L'objectif choisi était : "Éduquer les citoyens pour prévenir la corruption".

3. Redéfinir les résultats attendus en fonction de l'objectif de mise en place.

Les participants ont souligné l'importance des activités du terrain visant à sensibiliser les citoyens dès le plus jeune âge, par le biais de programmes d'éducation scolaire, en tenant compte des autres structures qui travaillent avec les institutions officielles locales et nationales pour lutter contre la corruption. Ils ont mentionné qu'il y a un fort besoin de développer une culture civique basée sur la transparence et l'honnêteté qui rejette les pratiques de corruption.

Ce civisme renouvelé dans les affaires publiques exige également une recherche de la vérité et de la transparence. "Eduquer les citoyens à poser des questions, represent l'un des éléments constitutifs nécessaires si nous voulons développer une culture de l'honnêteté ; l'accès à l'information est une condition préalable ". Lorsque les citoyens sont conscients des faits de corruption, ils devraient avoir la possibilité de les dénoncer, de résister aux pratiques de corruption et de demander des comptes aux gouvernements.

L'éducation devrait représenter le fondement des actions de notre groupe de travail ; des activités et des campagnes d'éducation civique sont nécessaires pour commencer dès le plus jeune âge afin d'élever des générations qui n'accepteront pas la corruption. Un participant a suggéré d'adapter les livres pour les élèves du secondaire et les étudiants universitaires et de créer des outils pédagogiques, y compris des manuels. Le principal défi reste pourtant le manque de fonds.

a) Une suggestion de résultat escompté était de créer un document au nom de la Conférence des OING qui serait envoyé au CDDG ou au Comité des Ministres.

b) Parmi les autres résultats escomptés, les participants ont choisi de faire une liste de sites Web et de mouvements/réseaux d'ONG qui travaillent pour diminuer la corruption.

c) Commencer par des exemples de terrain qui sont plus pertinents que des discussions théoriques et inviter à la prochaine réunion du GT, les ONG qui ont une expertise dans la prévention de la corruption, afin de développer une méthodologie et un document de bonnes pratiques.

4. Présentation du groupe de travail du CDDG sur l'éthique publique par Jutta Gützkov, chef de la Division de la bonne gouvernance.

Mme Gützkow a présenté les objectifs et la mission du CDDG ainsi que le but du Groupe de travail sur l'éthique publique qui s'est réuni pour la première fois les 7 et 8 juin 2018. Elle a mentionné que le CDDG "met à jour le Manuel de bonnes pratiques en matière d'éthique publique de 2004, en élaborant des lignes directrices sur l'éthique publique pour tous les niveaux de gouvernement sur la base des instruments pertinents du Conseil de l'Europe et des meilleures pratiques et des derniers développements et mesures dans les Etats membres".

Lors de leur première réunion, le Groupe de travail sur l'éthique publique a défini les chapitres du nouveau manuel : "Définition/principes " ; " Culture de l'éthique publique " ; " Mesures visant à promouvoir l'éthique publique " ; " Mise en œuvre de mesures visant à assurer l'efficacité de l'action ".

Une fois le manuel prêt, des lignes directrices seront définies pour favoriser l'émergence d'une éthique publique. Le GT "Prévenir la corruption en impliquant la société civile" pourrait contribuer avec des exemples d'éducation à la prévention de la corruption à introduire dans les chapitres "Culture de l'éthique publique" et "Mise en œuvre de mesures pour assurer une action efficace". Il faut une approche de l'ensemble de la société pour un comportement éthique.

Le Groupe devrait également prendre en considération le Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel qui a été élaboré par la Conférence des OING pour les travaux d’avenir! Pour prévenir la corruption dans une société ayant une culture de l'éthique publique, il est important d'impliquer tous les acteurs concernés : les citoyens et les gouvernements locaux et nationaux. C'est la participation de tout ce qui est nécessaire.

Notre GT peut contribuer efficacement à l'activité du GT sur l'éthique publique par le représentant du CDDG qui peut consulter le groupe de travail.

Nous pouvons également y contribuer en promouvant et en diffusant le Manuel de bonnes pratiques en matière d'éthique publique parmi les ONG qui font partie de la Conférence et celles de nos propres pays.

5. Établir un plan d'action, y compris les activités à entreprendre jusqu'à la prochaine réunion.

Après la discussion avec Mme Gützkov, le groupe a décidé de contribuer à l'élaboration de deux chapitres du manuel rédigé par le CDDG : "Culture de l'éthique publique " et " Mise en œuvre de mesures pour assurer une action efficace ". Nous pouvons fournir une base de données des OING qui ont mené des campagnes d'éducation et de sensibilisation sur la prévention de la corruption, qui peuvent proposer des exemples de bonnes pratiques et nous pouvons choisir parmi les exemples qui ont eu le plus d'impact et inviter ces ONG à venir partager leur travail et leur expertise avec notre groupe de travail.

Les participants ont estimé que ce n'est pas suffisant pour ne donner que des exemples de pays où tout va bien, mais il sera plus constructif de trouver des exemples de pays où des actes de corruption ont été positivement signalés et ont été éradiqués. Il est important d'analyser les processus afin de pouvoir développer des "modèles".

Les participants ont également exprimé leur inquiétude face à la corruption des institutions internationales et à l'absence de réaction de l'opinion publique.

À la fin de la réunion, les participants ont convenu de ce qui suit :

- travailler sur l'éducation pour prévenir la corruption

- identifier dans chacun de leurs pays les ONG actives dans le domaine de l'éducation pour prévenir la corruption

- contribuer au Manuel de bonnes pratiques en matière d'éthique publique édité par le Groupe de travail sur l'éthique publique du CDDG sur deux chapitres : "Culture de l'éthique publique " et " Mise en œuvre de mesures pour assurer l'efficacité de l'action ".

Luminita Petrescu, Vice-présidente,

Commission de la démocratie, de la cohésion sociale et des affaires mondiales